Intervention de Bernard Frimat

Monsieur le président, une seconde délibération porte nécessairement sur les textes adoptés lors de la première délibération. Aussi, je comprends mal que l’on puisse délibérer sur un texte rectifié puisque, dès lors, il s’agit d’une délibération et non plus d’une deuxième délibération.

Je le répète, à partir du moment où le Gouvernement demande une seconde délibération, celle-ci doit porter sur des textes sur lesquels le Sénat s’est déjà prononcé, à l’exclusion de tout autre. N’ayant pas entendu Hervé Maurey rectifier son amendement, j’en déduis que celui-ci l’a été lors d’un conciliabule, ce qui me paraît anormal.

Ce rappel au règlement, bien réel celui-ci, n’avait d’autre but que d’éclairer notre débat.