Intervention de Bernard Frimat

Monsieur le président, je ne veux pas engager un débat juridique à cette heure tardive, mais j’ai entendu – et il n’y a pas eu captation de paroles, les paroles font foi – M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire demander une seconde délibération sur deux amendements, l’amendement n° 580, dans sa pureté initiale, et l'amendement n° 540, rectifié, dont il a eu la gentillesse de nous indiquer sur quoi portait la rectification. À aucun moment le mot de sous-amendement n’a été prononcé.

Par souci de rigueur intellectuelle, dont nous avons pu apprécier la manifestation voilà quelques minutes, je souhaitais apporter ces précisions. Je ne prends pas position sur le fond, me réservant pour la réunion de commission.