Intervention de Yvon Collin

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Mise au point au sujet d'un vote, amendement 580

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

M. Yvon Collin. Je tiens à revenir très brièvement sur le scrutin n° 258 portant sur l’amendement n° 580. En effet, nous avons constaté, après avoir pris connaissance des résultats, que nous avions commis une erreur matérielle dans l’interprétation des consignes de vote qui nous avaient été données. Je tenais à le préciser.

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