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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er AAA, amendements 1 35
Michel Mercier, ministre :
L’amendement n° A-1 a pour objet de supprimer l’article 1er AAA, en cohérence avec les dispositions qu’a prises le Sénat en modifiant la rédaction de l’article 35.
