Intervention de Philippe Adnot

Cela dit, comme cette compétence générale est accordée aux collectivités territoriales de base, il suffirait, par exemple, qu’une commune de 200 habitants passe un accord avec un département et avec une région pour avoir le droit de créer une université ! Il est vrai que le texte prévoit une condition minimale de financement.

Nous nageons en pleine absurdité. On refuse la clause de compétence générale à des structures qui peuvent l’assumer et on l’accorde à celles qui n’ont pas les moyens de le faire. Bien pis, des biais incroyables sont prévus : si l’intérêt régional ou départemental est en jeu, les collectivités pourront agir, sous réserve de saisir le juge !

Franchement, messieurs les ministres, je ne vous comprends pas : vous êtes en train de vous arc-bouter sur un dispositif indéfendable. Je le répète : la clause de compétence générale, ce n’est pas le droit de faire n’importe quoi !