Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er AAA, amendement 1

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Je rappelle que la commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° A-1.

Je le mets aux voix.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion