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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 580
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Il s’agit de reprendre l’amendement n° 580 de M. Courtois, tel qu’il a été sous-amendé par le Sénat avant d’être soumis au scrutin public.
Je rappelle que les modifications, qui reprennent les dispositions des sous-amendements adoptés, concernent les effectifs de conseillers territoriaux : dans le Bas-Rhin, ils sont portés à 43 ; dans les Vosges, à 27 ; dans la Haute-Garonne, à 75 ; dans le Nord, à 81 ; dans le Pas-de-Calais, à 57 ; dans l’Aisne, à 33 ; l’Oise, à 39 ; dans la Somme, à 37.
