Intervention de Alain Anziani

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Y a-t-il un seul mot ou un seul fait inexact dans ce que je viens de relater ?

Sur le tableau, il n’y a pas grand-chose à dire. Il n’a plus de sens. Le conseiller territorial est créé, mais aucun mode d’élection n’est prévu : nous ne savons pas comment il sera élu et nous ne savons même pas ce qu’il fera.

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