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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 1er
Cet amendement vise à introduire dans le cumul des mandats les fonctions exécutives au sein d’un établissement public de coopération intercommunale de plus de 30 000 habitants. En effet, le renforcement du rôle de ces structures nécessite, dans un souci de réalisme et d’efficacité, qu’elles soient intégrées dans le cumul des mandats.
En revanche, il semble nécessaire de prendre en compte la différence de responsabilités et, donc, de charge de travail entre les mandats de maire et d’adjoints, d’une part, celui de conseiller municipal, d’autre part. Aussi le présent amendement tend-il à exclure du calcul du cumul des mandats les conseillers municipaux n’étant ni maire, ni adjoint au maire, ni même délégué.
Enfin, afin de tenir compte de l’innovation introduite par le présent projet de loi, la liste des mandats électoraux dont le cumul est encadré est complétée par le mandat de conseiller territorial.
