Intervention de Gérard Longuet

Nous n’avons pas trouvé de terrain d’entente, mais nous avons consacré les ressorts mêmes d’une réforme qui sera, comme vous l’affirmiez à l’instant, cher Jean-Pierre Raffarin, évolutive.

Nous avons affirmé que la compétence générale est l’affaire des communes, lesquelles sont l’expression d’une démocratie directe fondée sur l’équivalence un homme, une voix, mais qui ont en effet le devoir, dans l’immense majorité des cas, de s’organiser entre elles pour pouvoir exercer leurs compétences.

À la demande du groupe de l’Union centriste et d’une fraction importante du groupe UMP, nous avons revu le point de vue de l’Assemblée nationale. Celle-ci avait estimé qu’il était possible d’évacuer la question de la répartition des compétences ; nous avons estimé au contraire que c’était sans doute prématuré et qu’un rendez-vous législatif dans un délai de douze mois pouvait nous permettre de construire une architecture plus précise, plus complète et, au fond, plus claire. D’ailleurs, le vote même de cette loi prouve et établit que la clause de compétence générale…