Intervention de Gérard Longuet

… des communes a pour contrepartie – et vous avez voté une disposition allant dans ce sens – l’élaboration d’un projet de loi précisant les compétences des départements et des régions.

C’est la raison pour laquelle je suis profondément convaincu que le texte que nous allons transmettre à l’Assemblée nationale est de bonne qualité, même s’il reste incomplet au sujet du mode de scrutin.

En effet, à moins que l’Assemblée nationale ne fasse des propositions qui, en retour, fédèrent le Sénat, c’est aux députés qu’il appartiendra de choisir le mode de scrutin. J’aurais préféré que ce dernier soit issu des travaux de la Haute Assemblée, mais cela n’a pas été possible. Est-il pour autant déshonorant d’avoir parcouru ensemble 90 % du chemin ?

C’est pourquoi vous n’avez pas à être déçus, chers collègues. Jean-Pierre Sueur évoquait tout à l’heure l’idée d’un bateau qui se démembrait à chaque vague, …