Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en complément de ce que vient de dire le président de mon groupe, je veux insister sur le fait que, si nous avons eu plusieurs fois l’occasion au cours de la discussion d’exprimer certains regrets sur le texte, c’est parce que celui-ci ne correspondait plus à la réforme ambitieuse qui nous avait été annoncée.

Toutes nos réserves ou remarques tenaient à cela, et non pas à un conservatisme, à une opposition à toute réforme du Sénat et, en tout cas, du groupe de l’Union centriste, comme j’ai pu l’entendre ou le lire : mon groupe a toujours été partisan d’une réforme ambitieuse.

Comme l’a fort bien rappelé M. About, nous avons obtenu au cours du débat un certain nombre d’avancées significatives.

Ainsi, au lieu d’un texte dont chacun reconnaissait qu’il était un texte « fourre-tout », nous aurons, dans un délai d’un an, une loi qui réglera la question des compétences et des financements.

Nous n’avons pas réglé le problème en votant cet amendement, mais, au moins, nous avons ouvert un espace qui nous permettra de parvenir à une solution plus satisfaisante que celle qui nous était proposée.

S’agissant du mode de scrutin, nous sommes parvenus à ce que celui qu’avait retenu l’Assemblée nationale, qui ne nous convenait pas, soit repoussé.

Certes, nous aurions préféré qu’un mode de scrutin choisi par les sénateurs – et, naturellement, répondant aux attentes du groupe de l’Union centriste – soit adopté, mais j’ai observé que les groupes de l’opposition, qui expriment pourtant régulièrement leur attachement à la proportionnelle, n’ont pas été sensibles au scrutin mixte que nous proposions, lequel prévoyait pourtant une dose de proportionnelle…

Sur les deux points que je viens d’évoquer, à savoir les compétences et le mode de scrutin, force est de constater que, non seulement c’est le groupe de l’Union centriste qui a obtenu des avancées, mais aussi et surtout que l’honneur du Sénat a été restauré, puisque nous avions été les premiers à regretter que, sur ces points, l’Assemblée nationale soit saisie en premier alors que c’était au Sénat de l’être.