Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Vote sur l'ensemble

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Le débat a permis d’autres avancées, notamment, ce soir, sur la question du cumul. Le texte n’est peut-être pas encore parfait, et ce n’est peut-être pas le Grand soir que voudraient certains…

Mais je note qu’une fois de plus, comme nous l’avions déjà observé en première lecture, nos collègues du groupe socialiste, qui se réclament d’une position très stricte contre le cumul, ont été plutôt hostiles à tout progrès en la matière ce soir : en effet, toutes leurs interventions ont visé à rejeter l’avancée qui a été finalement obtenue.

S’agissant de la parité, nous avons également progressé.

Le texte qui résulte de nos travaux est donc meilleur que celui qui nous venait de l’Assemblée nationale. Comme je l’avais indiqué au président du groupe UMP, que nos positions semblaient parfois agacer, nous avons permis l’amélioration de ce texte, comme nous allons sans doute également permettre dans quelques instants l’adoption de ce dernier, la majorité du groupe de l’Union centriste ayant décidé de voter pour.

Cependant, cela ne présage en rien le vote qui sera le nôtre lorsque ce texte nous reviendra, notamment s’il est le fruit d’une commission mixte paritaire ! En effet, si nous n’y retrouvons pas ce que nous avons obtenu ce soir, notre vote, c’est certain, sera différent.

Je voudrais enfin mettre en garde le Gouvernement contre l’idée selon laquelle ce texte pourrait être voté en dernière lecture par l’Assemblée nationale.

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