Intervention de Hervé Maurey

Certes, l’Assemblée nationale en a le pouvoir constitutionnel ; mais un tel procédé serait un très mauvais message adressé aux élus locaux et aux collectivités locales, puisqu’il reviendrait à dire qu’une réforme les concernant a été votée sans l’accord du Sénat. Ce serait perçu par tous comme le signe que cette réforme n’est pas bonne.

J’aimerais enfin, mes chers collègues, que les échanges que nous avons eus nous servent de leçon pour que nous engagions à l’avenir un dialogue plus construit et plus fructueux avec nos partenaires de l’UMP et avec le Gouvernement.