Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Vote sur l'ensemble

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

J’ai même une proposition très facile à formuler : l’exécutif et la majorité feraient preuve d’élégance en ne réintroduisant pas le mode de scrutin dans cette loi et en faisant en sorte que ce dernier soit discuté dans le projet de loi n° 61, comme cela était initialement prévu. Ce serait un geste fort en direction du Sénat. (Applaudissements sur les travées de l ’ Union centriste, ainsi que sur certaines travées de l ’ UMP.)

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