Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Vote sur l'ensemble
Gérard Larcher, président :Mes chers collègues, avant de vous donner les résultats du dépouillement du scrutin, je souhaite en votre nom à tous remercier la commission des lois, qui a été extrêmement sollicitée sur ce texte comme sur de nombreux autres, mais aussi le Gouvernement, l’ensemble des sénateurs et nos collaborateurs.
Voici le résultat du scrutin n° 259 :
Le Sénat a adopté.
