Intervention de Joël Bourdin

À l'heure où les prévisionnistes s'interrogent sur l'ampleur des retombées de la crise américaine du crédit immobilier à risque, les prix des transactions immobilières sont intensément scrutés, analysés et interprétés. Ce sujet intéresse tous les acteurs économiques, les particuliers, comme les collectivités locales. Or le contraste est grand entre ce besoin d'information et le manque de données fiables rapidement disponibles.

Sur le plan macroéconomique, tout d'abord, les principaux indices existants divergent de façon assez significative. L'indice de la Fédération nationale de l'immobilier, la FNAIM, est très rapidement publié, mais il ne couvre que 18 % des transactions environ. L'indice notaires-INSEE représente, quant à lui, environ 66 % des transactions, mais il est publié tardivement. D'autres sources pourraient être exploitées par ailleurs, notamment les sources fiscale et foncière, mais il semble que celles-ci ne soient pas aujourd'hui utilisables pour le calcul d'indices de prix.

Monsieur le secrétaire d'État, ne faudrait-il pas rapprocher au préalable les acteurs en cause, pour déterminer les raisons de fond à l'origine des divergences entre les deux principaux indices des prix de l'immobilier ancien ?

Ne pourrait-on pas, par ailleurs, calculer un indice des prix de l'immobilier neuf selon une méthodologie adaptée, mieux connaître l'évolution des charges foncières et, plus généralement, disposer de données fiables sur les volumes de transactions et sur les délais de vente ?

J'en viens maintenant, monsieur le secrétaire d'État, au second aspect de ma question, qui porte sur l'approche microéconomique, c'est-à-dire la capacité des acteurs à suivre l'évolution des marchés fonciers au niveau local. L'article 21 de la loi portant engagement national pour le logement a rappelé, sur l'initiative du Sénat, la nécessité d'assurer la transparence de ces marchés, en élargissant le champ du dispositif préexistant de transmission des éléments concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations. Or, sur le terrain, l'accès à ces informations demeure parfois problématique, en raison, semble-t-il, de difficultés techniques.

C'est pourquoi je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous informiez de l'état de l'application de la législation relative à l'accès à ces données du marché foncier. Plus généralement, ne serait-il pas souhaitable d'améliorer la transparence du marché, y compris pour les acquéreurs individuels, en publiant les données relatives aux mutations, par exemple sur Internet ?

En définitive, monsieur le secrétaire d'État, quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre afin de garantir la transparence du marché immobilier, étant entendu qu'une meilleure information contribuerait certainement à prévenir l'apparition de spirales irrationnelles des prix, à la hausse comme à la baisse ?