Intervention de Joël Bourdin

Réunion du 18 décembre 2007 à 10h00
Questions orales — Transparence du marché immobilier

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin :

Je souhaite remercier M. le secrétaire d'État d'avoir répondu avec autant de clarté à ma question ainsi que d'avoir mis en place un groupe d'experts pour assurer le respect de l'article 21 de la loi du 13 juillet 2006 et la mise à disposition des collectivités locales d'un outil utile en matière de gestion foncière.

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