Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur les dangers de santé publique que posent les installations et les appareils de téléphonie mobile.

Une récente étude suédoise de 2006, qui émane de l'Institut national du travail, m'a alerté. Portant sur 2 200 personnes, dont 905 ont été atteintes d'une tumeur maligne, d'un cancer au cerveau, a fait apparaître une multiplication par 2, 5 des risques d'apparition de cancer.

Elle montre, d'une part, une corrélation entre l'apparition de la tumeur et l'utilisation du portable et, d'autre part, une augmentation importante du risque avec la durée d'utilisation : le risque est plus fort au bout de dix ans d'utilisation. Certes, la dernière étude Interphone récemment publiée relativise ces risques inhérents au téléphone portable, mais elle ne prend pas en compte ce critère des dix années d'utilisation.

Le décret du 3 mai 2002 prévoit que, lorsque des établissements scolaires, crèches, établissements de soins sont situés dans un rayon de 100 mètres de l'équipement, l'exploitant doit fournir des éléments attestant que le champ émis est aussi faible que possible. Cette réglementation semble insuffisante pour la santé des personnes vulnérables. Je voudrais savoir si elle est appliquée sur l'ensemble du territoire.

J'ai évoqué le téléphone portable, mais la problématique est la même pour les micro-ondes. Monsieur le secrétaire d'État, savez-vous que l'ordinateur de votre voisin est brouillé si vous utilisez votre micro-ondes ? Cela prouve bien qu'il y a un problème général avec les ondes émises !

Comptez-vous prendre des mesures concrètes pour conduire une véritable politique de prévention des risques, qui concerne l'utilisateur de téléphone portable comme la personne qui reçoit malgré elle les ondes des infrastructures des opérateurs de téléphonie mobile ? Ma question vaut également pour les problèmes liés aux ondes en général.