Intervention de Bernard Laporte

Madame le sénateur, vous avez bien voulu attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les éventuels problèmes de santé publique qu'occasionneraient les installations et les appareils de téléphonie mobile. Cette question fait l'objet d'une attention permanente du Gouvernement depuis de nombreuses années.

Dans le domaine des rayonnements électromagnétiques engendrés par la téléphonie mobile, il est indispensable de distinguer les antennes relais des terminaux mobiles, à l'origine de conditions et de niveaux d'exposition très différents. Pour ce qui est des stations de base, les expertises nationale et internationale sont convergentes et ont conclu que, en l'état actuel des connaissances scientifiques et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue.

L'étude de type cas-témoins, parue en septembre 2007, contribution française à l'étude internationale Interphone, s'est intéressée au risque de tumeurs cérébrales et du nerf vestibulo-acoustique lié à l'utilisation de téléphones mobiles, plus précisément, les gliomes, méningiomes et neurinomes. Les résultats de l'étude ne démontrent pas l'existence d'un excès de risque statistiquement significatif pour ces tumeurs.

L'augmentation légère du risque de gliome, bien que statistiquement non significative, pourrait cependant correspondre à une tendance générale liée à de plus fortes utilisations du téléphone mobile. Néanmoins, ce type d'étude réclame d'être réalisée sur des effectifs très importants, en raison de la faiblesse du risque supposé. Elles souffrent également d'un manque de recul dans le temps.

Ces résultats ne sont pas concordants avec ceux d'autres études Interphone nationales pour ce qui concerne les gliomes et ne permettent pas de conclure à l'existence d'un lien entre mobile et cancer, notamment après une longue utilisation, mais ils soulignent de nouveau la nécessité de disposer d'études plus larges en termes de nombre de cas identifiés et de durée. La publication de l'étude Interphone globale, qui regroupera un plus grand nombre de cas, devrait permettre d'augmenter la signification des résultats et d'apporter des éléments de réponse plus clairs.

L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, l'AFSSET, estime que la dernière étude publiée par Lennart Hardell en 2007, qui a conclu à une augmentation significative du risque de neurinome de l'acoustique du côté où les utilisateurs affirment avoir tenu leur téléphone, montre un certain nombre d'insuffisances méthodologiques, ainsi qu'un biais de mémorisation et une surinterprétation des résultats. Il semble donc difficile d'en tenir compte.

Néanmoins, l'hypothèse d'un risque ne pouvant être complètement exclue, les experts scientifiques recommandent que la gestion de cette question s'inscrive dans un cadre de précaution. Les autorités sanitaires recommandent donc une attitude d'évitement prudent dans l'utilisation des téléphones portables. Ces conclusions rejoignent les différentes recommandations officielles qui ont pu être faites dans d'autres pays ou à l'échelon international.

L'AFSSET, qui a été saisie par Mme Roselyne Bachelot-Narquin, en août 2007, sur un certain nombre de thèmes relatifs à l'exposition aux radiofréquences, a annoncé des résultats pour la fin de l'année 2008.

La ministre va par ailleurs demander à l'Organisation mondiale de la santé d'accélérer la publication des résultats intermédiaires de l'étude Interphone.