Intervention de Jean-Marc Todeschini

Monsieur le secrétaire d'État, ma question portera - une fois n'est pas coutume - sur les communes minières du bassin ferrifère lorrain et leurs populations. Ces dernières, déjà meurtries par les affaissements miniers et les difficultés qu'elles rencontrent pour être indemnisées à la suite des dégâts miniers, sont de nouveau touchées de plein fouet. Le sujet est grave, le traitement urgent, car, au-delà de la perte de leurs biens, ces populations sont menacées dans leur santé.

En effet, dans ces communes minières du bassin ferrifère lorrain, des émanations de radon ont été constatées à plusieurs reprises depuis 1999. Monsieur le secrétaire d'État, le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle. Présent dans les sols, il se diffuse dans l'air. Il est classé depuis 1987 comme cancérogène. Il atteint les poumons, à l'instar du tabagisme passif. Dans une atmosphère confinée, comme celle d'une cave ou d'un sous-sol non ventilé, il peut s'accumuler et atteindre des concentrations parfois élevées. Des instances nationales recommandent donc des teneurs en radon inférieures à 400 becquerels par mètre cube dans les établissements recevant du public et inférieures à 200 becquerels par mètre cube pour toute nouvelle construction.

Évidemment, des solutions existent pour diminuer les teneurs en radon dans les bâtiments. Des actions simples sont possibles. Elles consistent à assurer l'étanchéité, à ventiler le sol en dessous des bâtiments et des vides sanitaires et à aérer les pièces en installant, le cas échéant, un système de ventilation mécanique.

Bien sûr, ces actions ont un coût, à la fois en termes d'investissement et de fonctionnement, pour les communes sur leurs bâtiments recevant du public et pour les particuliers au sein de leur habitation.

Pour en revenir à ma région, la Lorraine, en 1999, à la suite d'arrêts intempestifs de chaudières dans la commune de Moyeuve-Grande, des terrains spécifiques d'émission du radon ont été mis en évidence, avec des teneurs supérieures à 400 becquerels par mètre cube.

Dès 1999, une étude consécutive à ce constat a été menée en partenariat avec le Bureau de recherches géologiques et minières, le BRGM, et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales de Meurthe-et-Moselle et de Moselle. Sur le fondement de ce rapport de novembre 2000, des zones à risque vis-à-vis du radon ont été définies : 37 communes sont concernées en Lorraine, 22 en Meurthe-et-Moselle, et 17 en Moselle.

Ainsi la commune de Moyeuve-Grande a-t-elle dû installer un certain nombre de capteurs et de dosimètres et effectuer des travaux d'aération importants. Le coût de cette opération s'est élevé à près de 70 000 euros. Il est à noter que, compte tenu du coût élevé des travaux, la commune a pu obtenir de l'État une aide financière qui ne compense pas toutefois la totalité de l'investissement, puisqu'elle ne prend pas en charge les frais de fonctionnement permanents qu'ils entraînent.

Depuis 2000, ce n'est pas du temps qui s'est écoulé, c'est de l'eau. Vous savez, monsieur le secrétaire d'État, que le bassin ferrifère nord est en plein ennoyage. Compte tenu de l'arrêt de la ventilation minière et de cet ennoyage, la circulation des gaz en sous-sol se trouve modifiée. Il revient donc aux services de l'État de redéfinir les zones à risques et de prendre les mesures adéquates que requiert le principe de précaution.

Je vous rappelle que, le radon étant chassé par la montée des eaux, il risque de s'échapper par les failles et les crevasses des souterrains miniers, d'autant qu'il n'existe plus de puits d'aération actif. Cet état de fait a d'ailleurs été signalé par le BRGM dans son rapport de novembre 2000, dans lequel il est précisé que, si, dans les zones ennoyées, la hauteur d'eau au-dessus du toit des galeries est inférieure à dix mètres, il y aura formation de bulles autour des galeries et remontée vers la surface par les interstices du sous-sol.

Récemment, dans la commune d'Ottange, un taux de radon important a été relevé dans certaines habitations. Il a fallu la pression du Collectif de défense des bassins miniers lorrains et des élus pour que l'État accepte, au printemps dernier, de procéder à de nouvelles mesures et de réaliser une nouvelle étude pour la fin de l'année 2009.

En attendant, il est demandé aux élus et à la population d'acquérir des dosimètres et de relever les risques potentiels dans leur habitation.

Monsieur le secrétaire d'État, les populations sont inquiètes. L'année 2009 est loin. Il y a urgence face à un problème grave de santé publique. Aussi je vous demande, au nom des populations et des élus des communes minières du bassin ferrifère lorrain, que cette étude soit accélérée et rendue pour le printemps 2008 et qu'elle soit étendue rapidement à l'ensemble des communes minières déjà ennoyées ou non ennoyées. Enfin, je vous demande que l'achat de dosimètres et que les travaux d'étanchéité ou de ventilation ne soient pas à la charge des communes et des particuliers, mais qu'ils soient financés par l'État et l'exploitant minier.

Monsieur le secrétaire d'État, les Lorrains attendent sur ce dossier des réponses fortes et claires de l'État.