Monsieur le secrétaire d'État, selon une étude prospective de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la DREES, commune au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, la densité de chirurgiens-dentistes passerait de 65 pour 100 000 habitants aujourd'hui à 40 pour 100 000 habitants en 2030. Alors que 40 300 professionnels exerçaient au 31 décembre 2006, ils ne seraient plus que 27 000 en 2030, soit un effectif similaire à celui de la fin des années 1970.
Cette évolution est surtout due à l'accélération des départs à la retraite, 1 200 dentistes prenant leur retraite en France chaque année, alors que seulement 977 étudiants terminent leurs études.
Les dentistes partant à la retraite ont été formés à la fin des années 1960, avant l'instauration du numerus clausus en 1971, qui a limité drastiquement le nombre de places ouvertes entre 1985 et 1995.
Les cessations d'activité devraient atteindre 1 650 par an d'ici à quinze ans, alors que le numerus clausus est fixé à un peu moins de 1 000.
Compte tenu de ces éléments, une pénurie de dentistes est annoncée dans peu de temps.
En outre, d'importantes disparités régionales de densité entre le nord et le sud sont constatées, ainsi qu'une concentration des chirurgiens-dentistes dans les grandes agglomérations. Les densités régionales varient du simple au double entre les régions les mieux dotées - Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Corse - et les moins bien pourvues - Haute et Basse-Normandie, Picardie. On compte ainsi 136 dentistes pour 100 000 habitants à Paris, contre 35 à 40 dans la Creuse ou l'Orne. Cette densité tombe à 20 dentistes pour 100 000 habitants dans les zones rurales.
Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d'État, ne vous semble-t-il pas opportun d'augmenter le numerus clausus dans certaines régions, comme le propose la Confédération nationale des syndicats dentaires ? En effet, porter le nombre de places à 1 200 permettrait de maintenir la densité de professionnels à 45 praticiens pour 100 000 habitants en 2030. Nous pourrions même atteindre un niveau de 51 praticiens avec un numerus clausus porté à 1 500.
Une telle évolution pourrait donc être envisagée. En contrepartie, l'étudiant s'engagerait à travailler ensuite dans la région de l'université l'ayant accueilli, et ce pendant une durée limitée, par exemple de cinq ans ou de dix ans.
À l'heure où le problème du manque de médecins, notamment en milieu rural, se pose à notre pays et où l'obligation de légiférer provoque de nombreuses manifestations de la part des internes en médecine, les conseils de l'Ordre sont de plus en plus sollicités pour délivrer des autorisations d'exercice à des médecins roumains ou bulgares. Ainsi, dans le canton rural dont je suis le conseiller général, nous avons dû faire appel à un médecin roumain.
Plutôt que de les subir, il apparaît donc urgent d'anticiper les problèmes susceptibles de se présenter dans le domaine dentaire durant les prochaines années.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous me faire part des mesures envisagées par le ministère pour pallier les carences annoncées dans cette profession ?