Intervention de Gérard Bailly

Pourtant, il serait beaucoup plus judicieux de diminuer ces effets sonores. Pourquoi ne peut-on pas imposer de telles mesures, afin de diminuer le bruit ?

Je suis très sensibilisé à ce problème car je souffre de ces traumatismes sonores appelés acouphènes, occasionnés lors des événements d'Algérie. Plus on avance en âge, plus on en subit les conséquences néfastes.

C'est pourquoi je trouve particulièrement regrettable de laisser les jeunes exposés volontairement à des niveaux de bruit souvent insupportables et dont ils ne subiront les conséquences que beaucoup plus tard.

Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais donc que vous puissiez me rappeler la législation en vigueur. Celle-ci a-t-elle été définie avec un avis favorable du corps médical et, surtout, est-elle, selon vous, bien respectée ? Combien de contrôles sont effectués ?

Je vous remercie des précisions que vous pourrez apporter à notre assemblée sur le sujet, monsieur le secrétaire d'État.