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Intervention de Bernard Laporte
Réunion du 18 décembre 2007 à 10h00
Questions orales — Conséquences du volume sonore de la musique en matière de santé publique
Monsieur le sénateur, la réglementation a limité à 105 décibels le niveau sonore dans les lieux publics ou privés où de la musique amplifiée est régulièrement diffusée.
Cette réglementation est bien connue et acceptée par les responsables des établissements commerciaux, par exemple les discothèques, ainsi que par les professionnels du spectacle, notamment les dirigeants de salles de concerts.
Les services déconcentrés du ministère chargé de la santé ont régulièrement à se prononcer sur la conformité de ces lieux, qui, du fait du décret précité, doivent réaliser une étude des effets sonores avant ouverture.
En outre, par le biais de leurs organismes fédérateurs, les professionnels du spectacle sont partenaires d'actions de sensibilisation des musiciens et du public à travers des campagnes d'information.
Pour les spectacles ne relevant pas du champ du décret précité, les concerts en plein air et les manifestations musicales ou festivals, les seules limitations du niveau sonore dépendent du professionnalisme des organisateurs. Des recommandations de précaution sont émises à l'intention du public. Ainsi, des espaces de repos sont prévus et des bouchons d'oreilles peuvent être fournis à la demande.
En vue de compléter et de renforcer la prévention des risques auditifs à l'égard du public, les services du ministère de la santé, en liaison avec ceux du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, vont élaborer une nouvelle réglementation avec l'objectif d'introduire une limitation du niveau sonore pour ce type de manifestations musicales.
