Intervention de Bernard Cazeau

Monsieur le secrétaire d'État, ma question concerne les carences d'alimentation électrique des entreprises situées en zone rurale.

Comme vous le savez, selon la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, le service public de l'électricité a pour objet d'assurer l'approvisionnement en électricité sur l'ensemble du territoire national, dans le respect des principes d'équité et de non-discrimination.

Or, dans le département de la Dordogne, nous en sommes malheureusement encore loin.

Les entreprises industrielles et artisanales sont de plus en plus pénalisées par un approvisionnement insuffisant et irrégulier. Cela se caractérise par d'incessantes microcoupures qui, au mieux, ralentissent la production, mais, le plus souvent, détériorent également le matériel productif.

Ainsi, la papeterie de Condat, c'est-à-dire la première entreprise industrielle du département, perd 1 million d'euros par an en raison de telles microcoupures.

Les dirigeants de cette entreprise, qui est une multinationale, ne se privent pas de nous comparer avec d'autres pays européens, notamment l'Espagne, où, selon eux, il est possible de « produire dans de meilleures conditions ».

Réseau de transport d'électricité, ou RTE, que j'ai contacté voilà plusieurs mois déjà, évalue le coût de la réfection de la ligne haute tension à 20 millions d'euros. Je m'étais même entretenu avec le directeur de l'époque sur le sujet.

À en croire les superbes profits que réalisent EDF - 5, 6 milliards d'euros nets en 2006 - et sa filiale de transport d'électricité à 100 % RTE - 438 millions d'euros nets en 2006 -, il ne me semble pas que le niveau de réfection de la ligne soit exorbitant.

Il en est de même, par ailleurs, sur les lignes moyenne et basse tension, au sujet desquelles nombre de petites et de moyennes entreprises se plaignent régulièrement.

D'où une question simple : veut-on conserver des entreprises, et donc des emplois, dans les départements ruraux ?

Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de bien vouloir m'indiquer les dispositions que le Gouvernement compte prendre afin de garantir à tous les acteurs économiques du territoire le droit de disposer d'une électricité correcte.