Intervention de Laurent Wauquiez

Monsieur le sénateur, je vous prie également de bien de bien vouloir excuser l'absence de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, retenu à Bruxelles pour les motifs que j'ai déjà indiqué.

Monsieur Godefroy, vous connaissez bien le milieu des pêcheurs. À cet égard, vous appelez l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes que suscitent parmi les pêcheurs de loisirs certaines dispositions réglementaires du décret du 11 juillet 1990 modifié.

Vous avez insisté plus particulièrement sur l'article 3 bis, qui, comme vous l'avez rappelé, encadre la détention d'un certain nombre de moyens électriques permettant de remonter les lignes de pêche et engins de pêche à bord de navires non titulaires d'un rôle d'équipage de pêche.

Toutefois, je tiens à indiquer, monsieur Godefroy, tout en saluant la précision et l'équilibre de votre question, que ce même article autorise la détention et l'utilisation d'engins électriques de type vire-lignes électriques ou moulinets dans la limite de trois engins électriques par navire, d'une puissance maximale de 800 watts chacun.

Cette faculté me paraît ainsi répondre de manière la plus satisfaisante et proportionnée possible aux besoins de mécanisation propres à l'exercice d'une activité de loisir.

Ce dispositif réglementaire - vous l'avez rappelé - a été adopté en concertation avec l'ensemble des représentants des pêcheurs de loisir et après avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins fédérant la représentation professionnelle. Le décret entre bien dans un cadre de négociation globale.

II vise à préserver une ressource halieutique que vous connaissez bien mais également à permettre un équilibre entre pêche de loisir et pêche professionnelle, sur laquelle - vous êtes bien placé pour le savoir - pèsent actuellement des contraintes très fortes.

C'est pourquoi, dans l'immédiat, le Gouvernement considère que cette disposition doit être maintenue dans l'intérêt même d'une ressource dont la préservation conditionne le maintien des activités de pêche de loisir. Toutefois, il restera attentif à la question que vous avez soulevée.