Intervention de Philippe Madrelle

Monsieur le secrétaire d'État, votre réponse ne saurait me satisfaire. Elle va à l'encontre des intérêts des justiciables. La présidente du tribunal d'instance de Blaye a une grande compétence et une très grande expérience. Les magistrats en poste ne sont pas de nouveaux venus.

Des raisons géographique et démographique plaident en faveur du maintien du tribunal d'instance de Blaye : d'abord, les justiciables de l'arrondissement de Blaye se trouveraient à quelque soixante-dix kilomètres de Libourne sans aucun moyen de transport en commun et, ensuite, 80 000 justiciables dépendent de ce tribunal d'instance.

Il faut également savoir que les personnes vulnérables, sans protection judiciaire, suivies par le juge des tutelles local - 970 personnes protégées sont suivies par le juge des tutelles du tribunal d'instance de Blaye en raison de leur déficience physique ou mentale - ne disposent pas de moyens de transport et sont incapables de se déplacer sur de longs trajets. Cette suppression rendrait virtuelle leur protection, ce qui serait en totale contradiction avec la réforme des tutelles qui va entrer en vigueur en janvier 2009.

Je ne peux donc accepter une telle réponse.