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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 18 décembre 2007 à 10h00
Questions orales — Avenir du tribunal d'instance de nontron
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Dominique Mortemousque, auteur de la question n° 96, adressée à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice.
