Intervention de Laurent Wauquiez

Monsieur le sénateur, c'est un grand plaisir pour moi d'apprendre que je réponds à la dernière question orale sans débat de l'année 2007, d'autant qu'elle vient de vous !

Je vous prie donc de bien vouloir excuser l'absence de Mme Michèle Alliot-Marie, qui est retenue ce matin à l'Assemblée nationale. Voici la réponse qu'elle m'a chargé de vous transmettre.

Comme vous le savez, monsieur le sénateur, en vertu de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, les communes participent à l'accueil des gens du voyage. Vous êtes d'ailleurs parti, à travers votre explication, d'une réalité locale - que vous connaissez parfaitement -, mais vous soulevez un problème plus général, d'envergure nationale. Vous faites de cette manière un travail parlementaire intéressant, que je me chargerai de faire remonter très précisément à Mme la ministre.

Le schéma girondin d'accueil des gens du voyage a été publié le 22 mai 2003. Il a été élaboré et signé conjointement par le représentant de l'État dans le département et par le président du conseil général.

Sur les territoires identifiés pour accueillir des aires d'accueil, quatre aires ont été plus particulièrement prévues, pour le territoire du Pays Libournais : trois sont situées dans des communes, à savoir Libourne, Coutras, Saint-Denis-de-Pile, et une seule dans une communauté de communes, la communauté de Castillon-Pujols.

L'investissement relatif à la création des aires d'accueil est à la charge de la collectivité désignée, même si elle peut profiter, comme vous l'avez souligné, à la population d'un territoire plus vaste.

Cela n'empêche cependant en rien les autres communes, qui ne sont pas membres de cette structure intercommunale, d'apporter des financements complémentaires, si elles sont sollicitées.

J'ajoute que la communauté de communes de Castillon-Pujols bénéficie d'une subvention de l'État - pour laquelle vous étiez d'ailleurs intervenu avec beaucoup de vigueur -, qui a été accordée au taux maximal, soit 10 671, 50 euros par place pour la création de l'aire d'accueil et 132, 45 euros par jour et par place pour la gestion.

Par ailleurs, sauf erreur de ma part, le conseil général de la Gironde apporte une subvention supplémentaire représentant 25% des dépenses de gestion.

Toutefois, et Mme la ministre de l'intérieur m'a chargé de vous apprendre cette nouvelle, à la suite notamment des questions que vous avez posées sur ce sujet, un de vos collègues, M. Hérisson, président de la commission consultative des gens du voyage, a été chargé d'une mission aux côtés de la ministre de l'intérieur afin de formuler des propositions de nature à améliorer les solutions relatives au stationnement des gens du voyage, en particulier dans le cadre intercommunal.

La question que vous avez posée pourra très utilement nourrir cette réflexion.