Intervention de Gérard César

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de la réponse que vous m'avez apportée.

Notre collègue Pierre Hérisson est en effet chargé de cette mission. Aussi, je me propose de le saisir de cette question de la solidarité qui doit exister entre les communes. Actuellement, le fait qu'une communauté de communes ait pris la compétence n'engage hélas pas les communes voisines. Une réflexion approfondie doit être menée sur cette question très délicate, qui, comme vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, se pose à l'échelle de toute la France.