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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 décembre 2007 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 20 précédemment réservé, amendement 4
Michèle André, présidente :L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. Supprimer le IV de cet article
II. Après les mots :
opérations engagées
rédiger comme suit la fin du VI de cet article :
du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre 2009.
La parole est à M. le rapporteur général.
