Intervention de André Trillard

Réunion du 18 décembre 2007 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 22 bis

Photo de André TrillardAndré Trillard :

J'ai été sensible à l'argument tout à fait fondé de M. le ministre : si la TVA est rendue aux ostéopathes, ou simplement si elle n'est pas perçue, elle devra être remboursée à tous les patients qui ont acquitté des soins entre le 25 mars 2007 et le 1er janvier prochain.

Je retire donc mon amendement, madame la présidente.

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