Intervention de Éric Woerth

Vous proposez, monsieur de Rohan, une taxation plus en aval que celle qu'a instituée l'Assemblée nationale et vous prévoyez un chiffre d'affaires plancher, ce qui vise essentiellement la grande distribution.

Vous fixez une taxe d'un niveau, certes, un peu inférieur, mais sur un volume plus important, ce qui conduit probablement à un rendement plus important.

Le Gouvernement, après avoir examiné avec beaucoup d'intérêt votre amendement, s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.