Intervention de François Marc

Il paraît justifié de tenter de répondre à la préoccupation majeure qui s'exprime actuellement dans de nombreux ports français - l'augmentation constante du prix du gazole -, en apportant une aide à une profession en difficulté, comme le prévoit cet amendement. Ces 90 millions d'euros seront bien utiles pour maintenir à flot ces entreprises ou ces activités artisanales de pêche dans de nombreux endroits de notre pays. La question est de savoir d'où proviendront ces fonds.

On a le sentiment que, depuis quelques semaines, le Gouvernement navigue à vue, si j'ose dire, sur ce sujet : le dispositif, quelque peu improvisé, présenté à l'Assemblée nationale a suscité des critiques de tous côtés.

Aujourd'hui, Josselin de Rohan nous soumet un dispositif très sensiblement modifié, qui s'appuie sur la mise en place de ce qu'on appelle une « écotaxe ». Je m'interroge sur le préfixe qui a été accolé à cette taxe : en quoi est-ce une « écotaxe » ?

En réalité, ce dispositif ne prévoit rien d'autre qu'une augmentation de la TVA. §Il faut appeler les choses par leur nom ! La mise en place de cette mesure se traduira par une augmentation de TVA de 2 points, et ce de façon différenciée selon le type de distributeur. De ce point de vue aussi, dès lors qu'est prévue une différence de traitement selon les distributeurs, on peut se demander comment cette disposition pourra être mise en place et si elle sera acceptée par l'Union européenne.

Bien sûr, un certain nombre de questions restent en suspens. Je viens d'évoquer le problème de l'eurocompatibilité, mais on peut également s'interroger sur l'opportunité de soumettre à ce dispositif les poissons issus de l'aquaculture.