Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 18 décembre 2007 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 22 quater, amendement 146
Michèle André, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 146 rectifié bis.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
