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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 décembre 2007 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 22 quater
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 58 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 22 quater est ainsi rédigé.
