Intervention de Aymeri de Montesquiou

Réunion du 18 décembre 2007 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Articles additionnels après l'article 22 quater

Cet amendement étant identique, je considère qu'il est défendu.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact