Intervention de Roland Courteau

Les difficultés soulevées par la mise en place de la taxe ADAR sont réelles. Il est vrai que l'assiette sur laquelle est assise cette taxe, c'est-à-dire le chiffre d'affaires de l'entreprise, pénalise certains secteurs, notamment ceux qui procèdent à la transformation et à la commercialisation de leurs produits. Le chiffre d'affaires ne reflète pas, j'y insiste, la santé financière d'une exploitation.

Ainsi, les exploitants qui sont engagés dans une démarche de valorisation de leurs produits sont plus taxés que ceux qui pratiquent la vente de matière brute. L'exemple du secteur viticole est significatif. En effet, on constate que les frais de stockage et de commercialisation des matières sèches se répercutent sur le chiffre d'affaires. La taxe ADAR est donc inéquitable.

Je rappelle que les représentants de la filière viticole ont rencontré les pouvoirs publics à plusieurs reprises pour leur faire part d'un certain nombre de propositions alternatives. Mais, selon la profession elle-même, l'indifférence fut la seule réponse à leurs multiples démarches !

Les organisations viticoles considèrent, je le répète, qu'il est urgent de repenser le mode de financement de la recherche et du développement agricoles. Dans les prochaines années, la viticulture devra relever d'énormes enjeux dans le domaine de la recherche. Elle veut donc renforcer les moyens affectés à la recherche et au développement, tout en maintenant une forme de mutualisation. Pour ce faire, elle exige des bases de financement saines et transparentes.

Le plafonnement disparaissant en 2008 et faute de solution alternative satisfaisante, il convient d'exclure l'activité de la viticulture du champ d'application de la taxe - c'est déjà le cas, mes chers collègues, pour la sylviculture et la conchyliculture -, afin que le secteur viticole puisse retrouver une autonomie de gestion de sa propre recherche. C'est pourquoi nous avons déposé l'amendement n° 129 rectifié bis.