Intervention de Philippe Marini

...et qu'une entreprise à fort chiffre d'affaires peut réaliser de faibles marges.

Si cette critique est économiquement fondée, il conviendrait toutefois, en toute rigueur, mes chers collègues - je me permets de le suggérer - d'assortir l'exonération de la viticulture de son exclusion de la politique de développement agricole menée dans le cadre du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », puisqu'elle n'y cotiserait plus.

Or le système de la taxe ADAR est fondé sur l'équilibre entre actif et passif, de sorte que l'on doit considérer les deux.

Par ailleurs, une telle exonération ne manquerait pas de créer un effet de contagion pour d'autres filières à faible marge - l'horticulture, l'arboriculture, la vente directe, en particulier - et ne serait pas conforme au principe de mutualisation entre filières et territoires censé présider à la politique de développement agricole.

C'est la raison pour laquelle la commission ne peut malheureusement émettre qu'un avis défavorable sur ces deux amendements.

Enfin, avec l'amendement n° 83 rectifié, Gérard César nous propose une nouvelle solution transitoire au problème de la taxe ADAR, avec la fixation d'un plafond de 500 euros au titre de l'année 2008, ce alors que le Parlement a déjà été sollicité à cinq reprises pour en retarder l'entrée en vigueur pleine et entière.

Un plafond de 500 euros concernerait les exploitations dont le chiffre d'affaires est supérieur à 270 000 euros. Sans ce plafond, l'application pure et simple de la taxe démontre, me semble-t-il, que la cotisation demeure de faible portée numérique, même pour les entreprises à fort chiffre d'affaires. Dans le rapport de Joël Bourdin, un graphique illustre cette constatation.

Notre collègue auteur de cet amendement ne m'en voudra pas, je l'espère, si je fais état d'une demande de retrait de la commission, bien entendu après que nous aurons pris connaissance de l'avis du Gouvernement.