Intervention de Éric Doligé

Réunion du 18 décembre 2007 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Articles additionnels après l'article 22 quater

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Un seul argument a été invoqué pour que je retire mon amendement : si on ne paie pas la taxe, on ne bénéficie pas de ce à quoi elle sert. Je suis tout à fait d'accord ! Dans ces conditions, je suis tenté de retirer mon amendement. Mais comme la filière de la conchyliculture ne paie pas la taxe et qu'a priori elle pourrait peut-être en bénéficier, il y aurait deux poids deux mesures.

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