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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 décembre 2007 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Articles additionnels après l'article 22 quater
Éric Woerth, ministre :
Une recherche rapide laisse apparaître que la filière de la conchyliculture ne paie pas la taxe.
