Intervention de Philippe Marini

Réunion du 18 décembre 2007 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Articles additionnels après l'article 22 quater

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

La sylviculture se partage en petites et en grandes exploitations. Et en viticulture, chacun le sait, la taille des exploitations est variable.

Si la conchyliculture est exonérée de la taxe, c'est peut-être en raison d'une situation de fait liée à l'émiettement des producteurs, mais cela mérite d'être vérifié.

En tout état de cause, monsieur Courteau, je m'engage, comme je l'ai fait avec Éric Doligé, à vous transmettre les éléments d'informations nécessaires.

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