Intervention de Gérard César

Tout le monde le sait, les incendies de forêt constituent un problème récurrent, en provoquant chaque année d'importants préjudices économiques, sociaux et environnementaux. La prévention en la matière nécessite une politique d'investissement à long terme en termes de prévision, de surveillance, d'équipement des massifs et, surtout, d'entretien des milieux forestiers.

Dans le massif des Landes de Gascogne, l'organisation et le financement de la prévention sont à la charge des sylviculteurs, qui se sont regroupés en associations syndicales autorisées, les ASA, pour la défense des forêts contre l'incendie, ou DFCI. Cette situation est radicalement différente de celle qui prévaut dans le pourtour méditerranéen, où, compte tenu de la faible rentabilité économique de la forêt, la contribution financière des sylviculteurs à l'équipement des massifs forestiers est réduite.

L'engagement des propriétaires forestiers en faveur de la prévention des incendies de forêt doit être soutenu, notamment par des mesures fiscales favorisant les investissements relatifs à l'équipement des massifs forestiers et l'activité des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l'incendie.

Or, dans la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, que j'ai eu l'honneur de rapporter devant le Sénat, il a été inséré un article 200 decies A dans le code général des impôts, permettant aux propriétaires forestiers de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 50 % des cotisations versées aux associations syndicales autorisées, dans la limite de 1000 euros par foyer fiscal.

Par cet amendement, je propose de modifier le dispositif en vigueur et d'instaurer une réduction d'impôt égale à 100 % des cotisations versées dans la limite de 500 euros par foyer fiscal. Une telle modification ne devrait pas entraîner de coût supplémentaire pour l'État ; elle ne changerait rien non plus pour les plus gros propriétaires forestiers, mais elle offrirait, en revanche, un avantage certain pour les petits sylviculteurs.