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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 décembre 2007 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Articles additionnels après l'article 22 quater
Éric Woerth, ministre :
La négociation semble s'être conclue sur la base d'une réduction d'impôt de 70 % plafonnée à 500 euros. Ce faisant, vous élargiriez le champ de la mesure, monsieur le sénateur.
Le Gouvernement serait favorable à l'amendement ainsi rectifié et il lèverait le gage.
