Intervention de Gérard César

Le dispositif proposé est relativement complexe et serait très long à présenter. Toutefois, M. le ministre et, surtout, M. le rapporteur général en ont sûrement compris les tenants et les aboutissants.

Mes chers collègues, je leur laisse donc le soin de vous l'expliquer ; ils le feront bien mieux que moi !