Intervention de Philippe Marini

Réunion du 18 décembre 2007 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 23

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

La technologie ne s'oppose pas à ce que les deux systèmes fonctionnent avec le même carburant, mais la taxation propre à chaque système est différente.

Il convient donc de comptabiliser à part le carburant qui sert au système embarqué. Il semble que ce soit l'objectif visé par nos collègues dans cet amendement, dont la rédaction, d'après la fiche de commentaires que je vous lis, n'est pas des plus accessibles)

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