Intervention de Éric Woerth

Réunion du 18 décembre 2007 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 23

Éric Woerth, ministre :

Après de telles explications, le Gouvernement souscrit à cette mesure de simplification du système actuel, qui est tellement ubuesque qu'il faut vraiment en lire la description pour y croire !

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement et lève le gage.

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