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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2007 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 23
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement a pour objet d'exonérer de la taxe intérieure de consommation le gaz naturel utilisé comme carburant, en particulier par les flottes de véhicules des exploitants de transports publics et par les bennes de ramassage de déchets ménagers.
