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Intervention de Michèle André
Réunion du 18 décembre 2007 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2007 — Article 23, amendement 105
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 105 est présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 186 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. Dans la dernière colonne de la dernière ligne du tableau constituant le second alinéa du 2° du V de cet article, remplacer le nombre :
par le nombre :
II. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les pertes de recettes résultant pour l'État de la baisse de tarif de taxe intérieure de consommation applicable au superéthanol E85 sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Marcel Deneux, pour présenter l'amendement n° 105.
