Intervention de Marcel Deneux

Il s'agit quasiment d'un amendement de coordination avec le dispositif que nous avons adopté lors de l'examen du projet de loi de finances initial pour 2008.

Le montant de la taxe relative au superéthanol a été établi sur le principe d'une fiscalité nulle appliquée à la partie renouvelable de ce carburant. Pour conserver ce principe et maintenir la compétitivité de ce carburant, toute baisse de la défiscalisation de l'éthanol doit, par conséquent, être accompagnée d'une diminution à due proportion de la taxe qui lui est appliquée.

Tel est l'objet de cet amendement.